EXACOMPTA Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Dossier complet location meublée :
Résidence principale du locataire.
6 feuilles ''Contrat de location meublée''
4 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
3 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''
2 feuilles ''Inventaire et état du mobilier''
2 liasses autocopiantes dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Conformes aux textes de loi en vigueur!
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Résidence principale du locataire.
6 feuilles ''Contrat de location meublée''
4 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
3 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''
2 feuilles ''Inventaire et état du mobilier''
2 liasses autocopiantes dupli ''Acte de caution''
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Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
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